Structure juridique
Conseil dans le choix de la structure juridique
Faites le bon choix pour la réussite de votre entreprise.
Le choix de la structure juridique est une étape essentielle pour sécuriser votre activité et répondre à vos objectifs.
Chez Constantin Suisse, nous vous aidons à sélectionner la forme juridique la mieux adaptée à vos besoins et à vos ambitions.
Types de structures juridiques disponibles en Suisse :
- Idéale pour les entrepreneurs indépendants.
- Gestion simple et rapide à mettre en place.
- Responsabilité personnelle illimitée.
- Convient aux petites et moyennes entreprises (PME).
- Responsabilité limitée au capital investi.
- Capital social minimum de 20 000 CHF.
- Adaptée aux grandes entreprises et sociétés cotées.
- Responsabilité limitée au capital.
- Capital social minimum de 100 000 CHF, dont 50 000 CHF doivent être libérés.
- Pour les partenariats entre deux ou plusieurs personnes.
- Tous les associés sont responsables de manière solidaire et illimitée.
- Structure flexible mais exposée à des risques personnels.
Votre Service
Un Réseau d’Experts Établis à Votre Service
Bénéficiez d’un accompagnement global grâce à notre réseau de partenaires spécialisés. Chez Constantin Suisse, nous collaborons avec des experts reconnus pour garantir un accompagnement complet et fiable à chaque étape de la création de votre entreprise.
Nos partenaires stratégiques :
- Rédaction et authentification des actes officiels.
- Assistance pour l’enregistrement des statuts juridiques.
- Accompagnement dans la constitution et les modifications structurelles de votre société.
- Conseils juridiques sur les aspects contractuels, fiscaux et commerciaux.
- Assistance pour la gestion des litiges et protection de vos intérêts.
- Expertise en droit suisse et international pour les entreprises.
- Analyse de vos besoins en protection d’entreprise (responsabilité civile, assurance sociale, etc.).
- Élaboration de solutions sur mesure pour sécuriser vos actifs et vos collaborateurs.
- Optimisation de vos coûts tout en couvrant vos risques.
Pourquoi faire confiance à notre réseau ?
de confiance
Nos partenaires partagent nos valeurs d'excellence et de transparence.
Un interlocuteur unique pour coordonner les démarches avec tous les experts nécessaires.
et internationale
Une connaissance approfondie des réglementations suisses et des marchés étrangers.
Affiliations Obligatoires : Conformité et Sécurité pour Votre Entreprise
Respectez vos obligations légales dès le premier jour.
La création d’une entreprise en Suisse implique l’affiliation à plusieurs organismes obligatoires pour garantir la conformité légale et la protection de votre entreprise.
Constantin Suisse vous guide dans chaque étape pour une mise en place rapide et sans erreurs.
- Obligatoire pour les entreprises générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 CHF.
- Enregistrement auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).
- Déclarations périodiques pour assurer une gestion fiscale en règle.
- Cotisation sociale obligatoire pour tous les employeurs et indépendants.
- Garantit une protection sociale de base pour les employés et les dirigeants.
- Gestion par les Caisses de Compensation cantonales ou professionnelles.
- Obligatoire pour les employés gagnant plus de 22 050 CHF par an (seuil 2024).
- Assure une retraite complémentaire au-delà de l’AVS.
- Mise en place d’un plan de prévoyance avec une institution agréée.
Vos questions, nos réponses
Nous vous aidons à choisir la structure juridique appropriée, à rédiger les statuts, et à accomplir les démarches administratives nécessaires.
Oui, nous vous conseillons pour optimiser votre situation fiscale en fonction de votre activité et de votre projet.
Absolument, nous vous accompagnons dans le processus d’ouverture de compte bancaire pour votre entreprise.
Oui, nous prenons en charge toutes les formalités pour enregistrer votre société auprès des autorités compétentes.
Oui, nous vous aidons à élaborer un business plan structuré et adapté pour convaincre investisseurs et partenaires.
