1 – Édition du site
Pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.constantin-suisse.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Constantin Suisse SA – Contact : info@constantin.pro +41 22 520 60 40 – Adresse : Rue du Jeu-de-l’Arc 15, 1207 Genève.
Identification de l’entreprise : SAS Constantin Suisse SA au capital social de 100’000CHF – IDE : CHE-102.107.767 – Adresse postale : Rue du Jeu-de-l’Arc 15, 1207 Genève.
Directeur de la publication : Pascal Kirschner – Contact : +41 22 520 60 40.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44.
Délégué à la protection des données : +41 22 520 60 40 – info@constantin.pro.
Autres contributeurs : DIGISTYLZE.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Constantin Suisse SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Constantin Suisse SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles.
3 – Limitations de responsabilité
Constantin Suisse SA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.constantin-suisse.ch/.
Constantin Suisse SA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.constantin-suisse.ch/.
Constantin Suisse SA s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.constantin-suisse.ch/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Constantin Suisse SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Constantin Suisse SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
L’utilisateur du site http://www.constantin-suisse.ch/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : +41 22 520 60 40 – info@constantin.pro.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre http://www.constantin-suisse.ch/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.constantin-suisse.ch/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.constantin-suisse.ch/.
La navigation sur le site http://www.constantin-suisse.ch/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre http://www.constantin-suisse.ch/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.constantin-suisse.ch/ est soumis au droit suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.
